Les types de contrats d’alternance

Le contrat de professionnalisation

DURÉE DU CONTRAT

En 3ème et 5ème année, la durée du contrat de professionnalisation doit être comprise entre 6 et 12 mois. En 2ème et 4ème année, entre 18 et 24 mois.

DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

PUBLIC VISÉ

Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

ENTREPRISES CONCERNÉES

Toutes les entreprises sauf l’Etat, les établissements administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

RÉMUNÉRATION

Entre 65% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.

AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

> Allègement de cotisations patronales de droit commun dans la limite de 1,6 fois le SMIC.

> Aide de l’Etat pendant 2 ans : 200€ par mois la première année et 100€ la deuxième.

> Non prise en charge de l’étudiant stagiaire dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

FINANCEMENT DE LA FORMATION

Les frais de formation sont pris en charge par l’O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel l’entreprise s’est acquittée de ses cotisations au titre de la professionnalisation.

La convention de stage longue durée

DURÉE DU CONTRAT

6 mois maximum.

DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

PUBLIC VISÉ

Jeunes de moins de 26 ans.

ENTREPRISES CONCERNÉES

Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.

RÉMUNÉRATION

Minimum 30% du SMIC.

AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

> Exonération des cotisations patronales sur partie du salaire qui n’excède pas les 30% du SMIC.

> Non prise en charge de l’étudiant stagiaire dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

> Bénéfice du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

FINANCEMENT DE LA FORMATION

Les frais de formation annuels sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarité peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).